Le Débat Stratégique Nº59 -- Novembre 2001
Vers une sécurité intérieure mondialisée ?
Par John Mason
Le 11 septembre pour les E.U,
c'est d'abord " la guerre est chez nous ", l'irruption de la mondialisation
comme une question de politique intérieure. D'où une politique de sécurité
intérieure en transformation. Il y a eu déclaration de l'état d'urgence et
l'exception est devenue source de norme. Au dedans, mais aussi dans les
relations avec un dehors qu'il faut contrôler.
De l'exceptionnel comme
règle
Après le constat de la faillite des systèmes de sécurité
existants, de l'inadaptation des moyens technologiques, notamment à travers la
lenteur de la réaction aérienne, une première réaction a été le contrôle des
frontières, et la fermeture totale du système de transports aérien pendant trois
jours. Au delà du sentiment que ces mesures permettaient d'éviter une seconde
vague d'attaques, elles ont mis en lumière un autre enjeu : la fin de la
barrière entre justice criminelle interne et système de sécurité
extérieur.
Vers une sécurité intérieure mondialisée
?
L'Article IV de la Déclaration des Droits limite les perquisitions
et les mises en détentions policières "arbitraires" ; le système juridique
américain interdisait que l'on se serve de preuves "sales" quand les témoignages
"propres" étaient insuffisants. Si on le faisait on perdait toute chance de
plaider. Cette situation est terminée pour ce qui concerne les non-citoyens,
même s'ils habitent sur le sol américain. L'accusation de terrorisme permet de
présenter des preuves obtenus par les services spéciaux étrangers selon leurs
méthodes.
La lutte contre le terrorisme a ouvert des possibilités de
détention "illimitée" des immigrants, non seulement en situation irrégulière,
mais aussi en situation régulière (détention sans avocat, mise sur écoute,
saisie des biens, possibilité d'accusation en vertu de la législation anti
terroriste). Actuellement plusieurs centaines d'individus sont en détention, en
violation de la tradition du "Common Law Anglo-Saxon" de l'"Habeas Corpus" selon
lequel un individu ne peut être détenu sans représentation légale et sans être
passé devant un juge. Quelques cinq mille ressortissants des pays arabes ont été
"convoqués" par le FBI pour des "entretiens" dits "volontaires", qui se sont
parfois terminés par la détention ou l'expulsion. Par ailleurs, la police
fédérale a pris un considérable ascendant sur les polices des Etats depuis le 11
septembre.
La définition du "terrorisme" qui justifie ces mesures
extraordinaires reste toujours très floue. Cette situation a pu être prolongée
parce que l'anthrax a pris le relais de Al Qu'aida. Bien qu'il s'agisse
probablement d'une agression d'origine intérieure par des extrémistes de droite,
l'administration Bush a fait voter dans des conditions exceptionnelles toute une
série de lois. Les textes étaient peu distribués, le Sénat travaillait à
l'extérieur de ses locaux, les journalistes étaient absents des débats…Les
démocrates, conscients de cette situation ont fait ajouter in extremis une
clause disant que cette loi devrait être revotée dans cinq ans. D'où l'agacement
de l' administration Bush qui a fait prendre une série de décrets présidentiels
(des " executive orders ") concernant les droits des détenus et la mise en place
de tribunaux " kakis " sans l'accord du Congrès. Des précédents pour ces décrets
extraordinaires remontent à la Guerre de Sécession et la IIè Guerre mondiale,
mais sont très contestés car le Congrès n'a voté ni déclaration de guerre
formelle ni état de siège. De même, l'information a été extrêmement contrôlée en
vertu d'un " Patriot Act " qui permet d'abolir " l'anonymat de la source ". Le
pouvoir fédéral a pu raccrocher tout son discours précédent sur les menaces
asymétriques qui nécessitaient des adaptations légales en ce qui concerne le
terrorisme sous toutes ses formes.
Mais cette situation pourrait ne pas
durer. On peut considérer que le système américain se rapproche des systèmes en
vigueur hors des Etats-Unis notamment en Europe concernant les lois d'exception.
Plus encore, il se recentrerait très classiquement sur la défense de son
territoire. Pourtant des contradictions apparaissent.
Comment
déréglementer les économies et simultanément renforcer le sécuritaire
?
La première est entre la volonté de déréglementer les économies au
maximum et les exigences de la Homeland Defense.
Les intérêts économiques US
sont mondiaux. Prenons les contraintes de l' AFTA, puisqu'on ne parle plus de
l'ALENA, mais simplement d'une zone de libre commerce. Des milliers de camions
traversent chaque jour la frontière avec le Canada, pratiquement sans contrôle
et autant avec le Mexique. Là, on contrôle les individus, pas les
marchandises.
Néanmoins il faudrait accroître ces contrôles. Si on ne le fait
pas, l' organisation de la lutte anti-terroriste et le contrôle des mouvements
de personnes impliquant une supervision et une ingérence dans les services de
surveillance et de police des Etats latinos américains.
La préférence
unilatérale
A l'extérieur, la gestion de cette crise montre un faux
multilatéralisme géré par D. Cheney et C. Rice aux dépens de Colin Powell dont
l'influence au sein de l'administration semble être en chute libre. Les
militaires américains ont retenu du Kosovo que la participation des Européens
aboutissaient à compliquer les affaires. Il était important d'obtenir un feu
vert de l'ONU, et ensuite une coalition à la carte en matière militaire, (ici
les Russes, les Anglais, le Pakistan…) pour des raisons d'image, sans qu'il soit
nécessaire d' obtenir une présence sur le terrain des opérations. Les militaires
américains ont réussi à faire valoir leur " droit de concilium " qui leur permet
d'influencer des choix diplomatiques et stratégiques aussi bien que militaires.
Les " casques bleus " européens et autres doivent attendre de protéger les
convois d'aide humanitaire pendant que les Américains (et quelques forces
spéciales britanniques et allemandes qui leur servent de soutien) finissent de
traquer Ousmana Bin Laden et ses lieutenants.
On pourra éventuellement
changer de partenaires dans quelques mois avec Israël contre l'Irak - comme
demande le très puissant lobby neo-conservateur regroupé autour du Committee for
a New American Century qui s'insurge contre le " multi-latéralisme mou " de
Powell.
Sharon pourrait pousser dans ce sens, la droite israélienne
considérant que l' alliance américaine risque de devenir contre-productive si
elle continue à empêcher de chasser Arafat et Saddam Hussein du pouvoir. Après
l' Afghanistan, où luttera-t-on dans cette longue guerre contre le terrorisme
annoncée par Bush : en Irak, en Somalie aux Philippines ? D'autres zones,
proches des E.U., peuvent se révéler dangereuses. Alors que l'Afghanistan reste
lointain, plusieurs pays d'Amérique Latine sont des poudrières : la Colombie
pourrait voir apparaître un narco-terrorisme, l'Argentine est au bord de
l'effondrement… Globalement, l'administration Bush veut sortir de son propre
système d'alliances. On a montré qu'on peut bombarder Kaboul à partir des E.U ou
des porte-avions. Une réévaluation des alliances est en cours.
La
globalisation sécuritaire
Dans le domaine de la sécurité globale, le
but est l'appropriation d'un espace commercial, cogéré avec quelques alliés et
surtout une coopération des polices pour garantir l'ordre " intérieur " aux
Etats. Mais cette vision se heurte aux prérogatives nationales. Quel Etat
acceptera d'extrader un suspect s'il peut être jugé dans un Etat américain où
certaines juridictions semblent expéditives, sans compter l'existence de la
peine de mort (voir le refus du juge espagnol Balthasar Garzòn, d'extrader onze
membres d'Al Quida) ? Les demandes américaines récentes en matière de lutte
anti-terroriste ont ainsi suscité en Europe de fortes réserves et des refus, y
compris en Allemagne ou en Grande-Bretagne.
La politique mise en oeuvre
consciemment dans l'urgence rencontrera-t-elle des oppositions à l'intérieur
même des EU ? Au Sénat peut-être, l'urgence passée. Sans nouvelle attaque
terroriste d'importance, il deviendra difficile de justifier les procédures
d'exception, surtout si elles ne bloquent pas toutes les possibilités d'actes
criminels, auxquels le système social américain n'est pas très apte à réagir :
privatisation de la santé, variation de la protection par les capacités
financières individuelles... A l'opposition officielle des démocrates
s'ajoutera-t-il celle, plus complexe, d'une coalition politique anti-fédérale,
d'une coalition disparate regroupant les ONG, la droite conservatrice et même la
gauche progressiste contre l'appareil législatif répressif et les décrets
présidentiels ? La critique de gauche " universitaire " face à cette situation
reste faible. Les thèses de Chomsky retournant les actes de terrorisme en une
interrogation sur le " terrorisme " de l'Etat américain ne suffisent pas. Ben
Laden n'est pas le porte-parole des opprimés. Une critique plus populaire vient
des églises, mais elle aussi tend à l'auto-accusation d'un " nous sommes
responsables ". En dehors de cercles restreints, la gauche progressiste a donné
son approbation générale à la guerre que les E.U. mènent en Afghanistan. La
frappe du 11 septembre contre New York a touché au cœur l'Amérique "
neo-social-democrate ". Beaucoup de " personnalités " new yorkaises se sont
ralliées à " l'union sacrée ". Les progressistes étaient souvent soudés par une
peur de la puissance américaine vers l'extérieur ; or il s'agit ici d'une frappe
sur le sol américain par une puissance extérieure.
Face à la
globalisation des réseaux, le logiciel de contrôle unilatéraliste des défis
ouvre-t-il paradoxalement une " mondialisation sécuritaire " ?
John Mason
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